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ACE Innovate : Appel à propositions complètes – Phase 1 lot B

Application Deadline
Dec 16, 2026
11:45 PM UTC
31 days remaining
Apply Now
Status
Open
Award Range
Not specified
Project Duration
Not specified
Submissions
0
Application Window
Nov 11, 2026 - Dec 16, 2026

ACE Innovate : Appel à propositions complètes – Phase 1 lot B

ACE Innovate est une plateforme régionale destinée à renforcer les liens entre les compétences de haut niveau, la recherche appliquée, l'innovation et la formation de la main-d'œuvre dans les secteurs économiques prioritaires. S'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre du programme « Centres d'Excellence Africains » (CEA), ACE Innovate soutient le renforcement des capacités institutionnelles sectorielles afin de répondre à la demande des employeurs, aux priorités nationales en matière de développement et aux besoins régionaux en compétences.

Le présent appel à propositions invite les établissements présélectionnés des pays relevant du lot A de la phase 1, à savoir la Gambie et la Guinée, à soumettre une proposition complète qui sera examinée dans le cadre de la phase 1 du programme ACE Innovate.

Seules les institutions présélectionnées dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt de la phase 1, lot A (Gambie et Guinée) sont éligibles.

La documentation du portail propose les fichiers téléchargeables suivants, disponibles en anglais et en français.

Formulaires de candidature : le formulaire de candidature spécifique à cet appel est disponible dans la rubrique « Documents » du portail

  • Formulaire de candidature complet pour le programme ACE Innovate (candidature conjointe CEA et RFTI) – anglais et français. Utilisez ce formulaire lorsqu’un centre CEA ou un centre émergent CEA et un RFTI déposent une candidature conjointe.

  • Formulaire de demande de subvention « ACE Innovate » (proposition complète) – Centre émergent CEA indépendant – anglais et français. Utilisez ce formulaire uniquement lorsque le centre émergent CEA a reçu l’autorisation préalable de présenter une demande sans partenaire RFTI.

  • Formulaire de demande de subvention « ACE Innovate » (proposition complète) – RFTI indépendant – anglais et français. Utilisez ce formulaire uniquement lorsque le RFTI a reçu l’autorisation préalable de présenter une demande sans partenaire CEA ou centre émergent.

  1. Vérifier l'éligibilité du pays, l'éligibilité du secteur et l'éligibilité de l'organisme.

  2. Téléchargez le fichier PDF unique via le portail avant la date limite.

Les candidatures doivent être soumises UNIQUEMENT via le portail de candidature ACE Innovate.

Examen du dossier

L’évaluation de la proposition complète poursuit trois objectifs complémentaires : i) déterminer si l’investissement proposé est techniquement solide et prêt à être mis en œuvre ; ii) distinguer les propositions les plus solides dans les limites de l’enveloppe de financement disponible ; et iii) formuler des conditions et recommandations claires et fondées sur des éléments probants en vue de la finalisation et de la mise en œuvre. 

L’évaluation ne constitue pas un second examen de la manifestation d’intérêt (MI). Elle vise à déterminer si le candidat a transformé le concept présélectionné en un programme quinquennal cohérent, assorti de cibles crédibles, de modalités de mise en œuvre, de budgets, de plans de passation des marchés, d’engagements institutionnels et de mesures de pérennisation. 

2. Processus d’évaluation 

  • Étape 1 – Évaluation indépendante. Chaque évaluateur examine l’intégralité de la proposition complète et de ses annexes, puis remplit individuellement la présente grille d’évaluation. Chaque note doit être accompagnée de commentaires renvoyant à des éléments probants précis de la proposition.

  • Étape 2 – Modération et évaluation finales du comité. Le coordonnateur du comité remplit le formulaire de synthèse du comité, consigne l’évaluation consolidée et formule la recommandation officielle.

  • Étape 3 – Classement et appui à la décision. L’AUA compile les résultats des comités aux fins de la décision finale. Le fait d’atteindre le seuil requis ne garantit pas, à lui seul, l’obtention d’un financement.  

3. Documents et éléments probants à examiner 

  • Le formulaire complet de proposition de l’étape 2, y compris tous les tableaux prescrits.

  • Les commentaires issus de l’évaluation de la MI de l’étape 1 ainsi que la matrice de réponses du candidat.

  • Les données de référence et, pour les CEA matures, les résultats vérifiés des phases antérieures du programme CEA.

  • Les justificatifs d’accréditation, les approbations institutionnelles, les CV, les organigrammes et les documents de gouvernance.

  • Les lettres signées, protocoles d’accord et engagements des employeurs, des partenaires universitaires, des pouvoirs publics et des établissements d’accueil.

  • Le plan quinquennal de mise en œuvre, le cadre de résultats, le budget détaillé, le plan de passation des marchés des 18 premiers mois et, le cas échéant, les informations relatives aux travaux de génie civil.

  • La composition du comité patronal, les procès-verbaux de ses réunions, ses recommandations et les éléments attestant la validation. 

Règle relative aux éléments probants : les éléments précis et vérifiables ont davantage de poids que les affirmations narratives. Les déclarations d’intention qui ne précisent ni responsables désignés, ni dates, ni ressources, ni engagements et qui ne sont étayées par aucun document justificatif ne doivent pas obtenir une note supérieure à « Adéquat ». 

Evaluation Criteria

Secteur, chaîne de valeur, preuves de la demande, alignement stratégique, additionnalité et prise en compte des recommandations du Comité patronal (SEP)
12 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Parties I et II : sections 1.1, 2.1 à 2.5, 2.2.1 et 2.5.1, ainsi que les annexes justificatives.

Questions d’évaluation

  • Le secteur prioritaire, le segment de la chaîne de valeur retenu et le périmètre de la proposition sont-ils définis avec précision et conformes aux priorités nationales et à la demande du marché ?

  • Le diagnostic repose-t-il sur des données crédibles relatives au marché du travail, aux employeurs, au secteur et au Comité patronal (SEP), et distingue-t-il les causes des symptômes ?

  • Le lien entre les compétences, la productivité, l’innovation et la création d’emplois est-il clairement établi ?

  • L’alignement sur les investissements nationaux et ceux des partenaires au développement est-il présenté de manière précise, et la valeur ajoutée du programme CEA Innovate est-elle démontrée ?

  • Les recommandations du Comité patronal ont-elles influencé de manière substantielle la conception de la proposition ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les éléments probants sont précis, récents et recoupés, et leurs limites sont reconnues.

  • La réponse proposée par le centre découle directement du diagnostic et évite les chevauchements.

  • Les recommandations du Comité patronal font l’objet d’un suivi et sont prises en compte dans les choix programmatiques, les cibles et les modalités de mise en œuvre.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Présentation générale du secteur comportant peu de précisions sur la chaîne de valeur.

  • Affirmations non étayées concernant la demande ou absence de lien entre les éléments probants et la conception de la proposition.

  • Valeur ajoutée du programme ou influence du Comité patronal insuffisamment démontrée.

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Parties I et II : sections 1.1, 2.1 à 2.5, 2.2.1 et 2.5.1, ainsi que les annexes justificatives.

Questions d’évaluation

  • Le secteur prioritaire, le segment de la chaîne de valeur retenu et le périmètre de la proposition sont-ils définis avec précision et conformes aux priorités nationales et à la demande du marché ?

  • Le diagnostic repose-t-il sur des données crédibles relatives au marché du travail, aux employeurs, au secteur et au Comité patronal (SEP), et distingue-t-il les causes des symptômes ?

  • Le lien entre les compétences, la productivité, l’innovation et la création d’emplois est-il clairement établi ?

  • L’alignement sur les investissements nationaux et ceux des partenaires au développement est-il présenté de manière précise, et la valeur ajoutée du programme CEA Innovate est-elle démontrée ?

  • Les recommandations du Comité patronal ont-elles influencé de manière substantielle la conception de la proposition ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les éléments probants sont précis, récents et recoupés, et leurs limites sont reconnues.

  • La réponse proposée par le RFTI découle directement du diagnostic et évite les chevauchements.

  • Les recommandations du Comité patronal font l’objet d’un suivi et sont prises en compte dans les choix programmatiques, les cibles et les modalités de mise en œuvre.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Présentation générale du secteur comportant peu de précisions sur la chaîne de valeur.

  • Affirmations non étayées concernant la demande ou absence de lien entre les éléments probants et la conception de la proposition.

  • Valeur ajoutée du programme ou influence du Comité patronal insuffisamment démontrée.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Parties I et II : sections 1.1 à 1.2, 2.1 à 2.5, 2.2.1 et 2.5.1, ainsi que les annexes justificatives.

Questions d’évaluation

  • Le secteur prioritaire, le segment de la chaîne de valeur retenu et le périmètre de la proposition sont-ils définis avec précision et conformes aux priorités nationales et à la demande du marché ?

  • La proposition distingue-t-elle les contraintes majeures des symptômes et s’appuie-t-elle sur des données crédibles relatives au marché du travail, aux employeurs, au secteur et au Comité patronal (SEP) ?

  • Existe-t-il un lien clair entre les contraintes recensées et les résultats attendus en matière de compétences, de recherche, de productivité, d’innovation et d’emploi ?

  • La proposition est-elle alignée sur les stratégies nationales et les investissements pertinents de la Banque mondiale, de l’AFD ou d’autres partenaires, et démontre-t-elle une complémentarité claire plutôt qu’une duplication ?

  • Les bénéficiaires, la portée régionale ainsi que les obstacles liés au genre et à l’inclusion sont-ils clairement définis, et les recommandations du Comité patronal ont-elles influencé de manière substantielle la conception de la proposition ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les éléments probants sont récents et précis, et sont recoupés à partir de données, des contributions des employeurs et des conclusions du Comité patronal.

  • Les limites des éléments probants sont reconnues et assorties d’un plan de collecte de données supplémentaires.

  • La réponse proposée découle clairement du diagnostic et apporte une valeur ajoutée aux investissements existants.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Description générale de l’importance du secteur comportant peu de précisions sur la chaîne de valeur.

  • Affirmations non vérifiées concernant la demande ou absence de lien entre les éléments probants et la conception du programme.

  • Participation essentiellement symbolique du Comité patronal ou valeur ajoutée insuffisamment démontrée.

Proposition quinquennale globale, bénéficiaires, portée régionale et prise en compte des observations relatives à la MI
8 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Résumé analytique de la Partie I ; section 2.4 de la Partie II ; matrice finale de prise en compte des observations relatives à la MI ; principaux résultats et annexes.

Questions d’évaluation

  • Le résumé analytique présente-t-il une proposition quinquennale cohérente, comprenant la demande de financement, les résultats attendus, les retombées en matière d’emploi, le niveau de préparation et les mesures de pérennisation ?

  • Les bénéficiaires directs et indirects, la portée régionale ainsi que les groupes visés au titre du genre, du handicap et de la situation de vulnérabilité sont-ils clairement définis ?

  • Les observations et conditions issues de l’évaluation de la MI ont-elles été entièrement prises en compte, au moyen de modifications clairement identifiables dans la proposition ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • La proposition se suffit à elle-même, est précise et concorde avec les éléments détaillés de la proposition complète.

  • Les cibles relatives aux bénéficiaires, à la portée régionale et à l’inclusion sont mesurables et assorties de modalités de mise en œuvre appropriées.

  • La matrice de réponses démontre un renforcement substantiel de la proposition, et non une simple conformité formelle.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Le résumé est promotionnel ou ne concorde pas avec la proposition détaillée.

  • Les bénéficiaires et la portée de l’intervention sont définis de manière vague.

  • Les observations issues de l’évaluation de la MI sont reconnues, mais ne sont pas effectivement prises en compte.

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Résumé exécutif de la Partie I ; section 2.4 de la Partie II ; matrice finale de prise en compte des observations relatives à la MI ; principaux résultats et annexes.

Questions d’évaluation

  • Le résumé exécutif présente-t-il une proposition quinquennale cohérente, comprenant la demande de financement, les résultats attendus, les retombées en matière d’emploi, le niveau de préparation et les mesures de pérennisation ?

  • Les bénéficiaires directs et indirects, la portée régionale ainsi que les groupes visés au titre du genre, du handicap et de la situation de vulnérabilité sont-ils clairement définis ?

  • Les observations et conditions issues de l’évaluation de la MI ont-elles été entièrement prises en compte, au moyen de modifications clairement identifiables dans la proposition ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • La proposition se suffit à elle-même, est précise et concorde avec les éléments détaillés de la proposition complète.

  • Les cibles relatives aux bénéficiaires, à la portée régionale et à l’inclusion sont mesurables et assorties de modalités de mise en œuvre appropriées.

  • La matrice de réponses démontre un renforcement substantiel de la proposition, et non une simple conformité formelle.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Le résumé est promotionnel ou ne concorde pas avec la proposition détaillée.

  • Les bénéficiaires et la portée de l’intervention sont définis de manière vague.

  • Les observations issues de l’évaluation de la MI sont reconnues, mais ne sont pas effectivement prises en compte.

Complémentarité entre le CEA et le RFTI et parcours intégré reliant le développement des compétences, la recherche et son application
8 pts

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.1, 3.1.1 et 3.2 ; principaux résultats de la Partie I.

Questions d’évaluation

  • Les rôles distincts et les avantages comparatifs du CEA/Centre émergent et du RFTI sont-ils clairement définis ?

  • Le partenariat établit-il un parcours cohérent de développement des compétences, allant de la formation des techniciens et des cadres intermédiaires à l’enseignement supérieur avancé et à la recherche appliquée ?

  • Existe-t-il des mécanismes crédibles d’échange de programmes d’études, de formateurs, d’étudiants, d’installations, d’équipements, de résultats de recherche et de retours d’information des entreprises entre les établissements ?

  • Le dispositif conjoint produit-il des résultats clairement identifiables qu’aucun des deux établissements ne pourrait raisonnablement obtenir seul ?

  • Existe-t-il une stratégie crédible permettant de pérenniser la collaboration au-delà du financement du projet ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • La complémentarité est opérationnelle, et non simplement déclarative, avec des résultats conjoints clairement définis et des contributions institutionnelles précises.

  • Le parcours de développement des compétences et le processus reliant la recherche à son application sont techniquement crédibles et adaptés au secteur concerné.

  • Les ressources partagées et les modalités d’interaction sont régies par des protocoles fonctionnels.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • La proposition ressemble à deux projets distincts regroupés uniquement pour satisfaire aux critères d’éligibilité.

  • Les rôles se chevauchent ou comportent des lacunes, et le parcours reliant les compétences et la recherche à leur application n’est pas démontré.

  • Les avantages du dispositif conjoint et la continuité de la collaboration après le projet ne sont pas crédibles.

Axes de travail conjoints, gouvernance, responsabilité et réponse aux manifestations d'intérêt
4 pts

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.3 à 3.3.2 ; Partie VII/section 6.2 ; budgets institutionnels, cadres de résultats et plans de passation des marchés.

Questions d’évaluation

  • Les axes de travail conjoints, les établissements responsables, les rôles d’appui, les résultats attendus et les mécanismes de coordination sont-ils définis sans ambiguïté ?

  • Les dispositifs de gouvernance précisent-ils les pouvoirs décisionnels, les liens hiérarchiques, la fréquence des réunions, les procédures de saisine des niveaux supérieurs et les mécanismes de règlement des différends ?

  • Les modalités relatives à la responsabilité financière, aux subventions distinctes, aux installations partagées, à la propriété intellectuelle et aux données sont-elles convenablement définies et gérées ?

  • Les cibles conjointes concordent-elles avec les cibles et les budgets institutionnels, et chaque observation formulée lors de l’évaluation de la MI a-t-elle été prise en compte de manière substantielle ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les dispositifs de gouvernance et de responsabilisation sont précis, proportionnés et applicables.

  • La proposition préserve la responsabilité propre à chaque établissement tout en permettant une véritable collaboration.

  • La matrice de prise en compte des observations relatives à la MI est complète et les modifications correspondantes sont clairement visibles dans la proposition.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Des comités sont mentionnés sans que leurs mandats ou pouvoirs décisionnels soient précisés.

  • Les cibles conjointes, les cibles institutionnelles et les budgets ne concordent pas.

  • Les observations issues de l’évaluation de la MI sont reconnues, mais ne sont pas effectivement prises en compte.

Profil institutionnel du CEA, performances antérieures et état de préparation
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.1 et 3.1.1 ; annexe C8 et pièces justificatives.

Questions d’évaluation

  • L’établissement présente-t-il une situation de référence crédible, un niveau d’excellence pertinent et une préparation suffisante au regard du périmètre proposé ?

  • Les données de référence sont-elles complètes, récentes et cohérentes entre elles ?

  • Les enseignements tirés de la mise en œuvre de précédents projets CEA ou d’expériences équivalentes sont-ils pris en compte dans la conception de la proposition ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les performances vérifiées dans le cadre des projets CEA I ou CEA Impact attestent de la qualité, des résultats obtenus, de l’institutionnalisation des acquis et des enseignements tirés.

  • Les éléments probants couvrent les résultats des étudiants, l’accréditation, la recherche, la collaboration avec le secteur privé, la portée régionale, les recettes extérieures et les performances de mise en œuvre.

  • La proposition utilise le nouveau financement pour approfondir ou étendre une excellence déjà démontrée.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les programmes existants, le corps enseignant, les installations, la gouvernance et les dispositifs de base relatifs à la gestion des subventions sont crédibles au regard du périmètre retenu.

  • Les lacunes sont présentées avec transparence, et le plan de démarrage ainsi que les engagements de l’établissement d’accueil permettent d’y remédier.

  • La proposition présente une progression plausible vers l’excellence régionale et ne repose pas uniquement sur la réputation de l’établissement.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie IV : sections 4.1 et 4.1.1 ; annexe C8 et pièces justificatives.

Questions d’évaluation

  • L’établissement présente-t-il une situation de référence crédible, un niveau d’excellence pertinent et une préparation suffisante au regard du périmètre proposé ?

  • Les données de référence sont-elles complètes, récentes et cohérentes entre elles ?

  • Les enseignements tirés de la mise en œuvre de précédents projets CEA ou d’expériences équivalentes sont-ils pris en compte dans la conception de la proposition ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les performances vérifiées dans le cadre des projets CEA I ou CEA Impact attestent de la qualité, des résultats obtenus, de l’institutionnalisation des acquis et des enseignements tirés.

  • Les éléments probants couvrent les résultats des étudiants, l’accréditation, la recherche, la collaboration avec le secteur privé, la portée régionale, les recettes extérieures et les performances de mise en œuvre.

  • La proposition utilise le nouveau financement pour approfondir ou étendre une excellence déjà démontrée.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les programmes existants, le corps enseignant, les installations, la gouvernance et les dispositifs de base relatifs à la gestion des subventions sont crédibles au regard du périmètre retenu.

  • Les lacunes sont présentées avec transparence, et le plan de démarrage ainsi que les engagements de l’établissement d’accueil permettent d’y remédier.

  • La proposition présente une progression plausible vers l’excellence régionale et ne repose pas uniquement sur la réputation de l’établissement..

Enseignement supérieur avancé du CEA, réussite des étudiants et résultats en matière d’emploi
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.2 à 3.3.1 et indicateurs pertinents du cadre de résultats.

Questions d’évaluation

  • Les programmes existants et/ou proposés sont-ils pertinents, fondés sur les compétences, alignés sur les besoins du secteur, soumis à des mécanismes d’assurance qualité et dûment accrédités ?

  • Les cibles relatives aux effectifs, à la portée régionale et à la participation des femmes sont-elles ambitieuses et crédibles au regard de la situation de référence et des capacités de mise en œuvre ?

  • L’apprentissage pratique, la participation des employeurs, l’accompagnement des étudiants, l’achèvement des études, les stages, les services d’orientation professionnelle et le suivi de l’insertion professionnelle sont-ils convenablement intégrés ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Des programmes de troisième cycle et des systèmes d’assurance qualité solides permettent un élargissement ambitieux, le renouvellement des programmes d’études ainsi que l’obtention d’accréditations régionales ou internationales.

  • Les résultats des diplômés, les taux d’achèvement et la participation des employeurs sont étayés par des éléments probants et ne sont pas seulement envisagés.

  • Les cibles dépassent les résultats obtenus lors des phases précédentes du programme CEA, ou représentent une amélioration substantielle de ceux-ci, et sont soutenues par un corps enseignant et des installations adéquats.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Un portefeuille ciblé de programmes définit clairement les compétences visées, les étapes d’approbation et d’accréditation, les besoins en personnel, les installations et les modes de formation.

  • Les stratégies de recrutement et d’accompagnement des étudiants prennent en compte les apprenants de la région, les femmes et les groupes insuffisamment desservis.

  • Les modalités proposées pour la participation des employeurs et les résultats attendus des diplômés sont réalisables.

  • L’envergure proposée est ambitieuse, mais sa mise en œuvre est progressive et adaptée à l’état de préparation du centre et aux exigences d’assurance qualité.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie IV : sections 4.2 à 4.3.1 et indicateurs pertinents du cadre de résultats.

Questions d’évaluation

  • Les programmes existants et/ou proposés sont-ils pertinents, fondés sur les compétences, alignés sur les besoins du secteur, soumis à des mécanismes d’assurance qualité et dûment accrédités ?

  • Les cibles relatives aux effectifs, à la portée régionale et à la participation des femmes sont-elles ambitieuses et crédibles au regard de la situation de référence et des capacités de mise en œuvre ?

  • L’apprentissage pratique, la participation des employeurs, l’accompagnement des étudiants, l’achèvement des études, les stages, les services d’orientation professionnelle et le suivi de l’insertion professionnelle sont-ils convenablement intégrés ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Des programmes de troisième cycle et des systèmes d’assurance qualité solides permettent un élargissement ambitieux, le renouvellement des programmes d’études ainsi que l’obtention d’accréditations régionales ou internationales.

  • Les résultats des diplômés, les taux d’achèvement et la participation des employeurs sont étayés par des éléments probants et ne sont pas seulement envisagés.

  • Les cibles dépassent les résultats obtenus lors des phases précédentes du programme CEA, ou représentent une amélioration substantielle de ceux-ci, et sont soutenues par un corps enseignant et des installations adéquats.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Un portefeuille ciblé de programmes définit clairement les compétences visées, les étapes d’approbation et d’accréditation, les besoins en personnel, les installations et les modes de formation.

  • Les stratégies de recrutement et d’accompagnement des étudiants prennent en compte les apprenants de la région, les femmes et les groupes insuffisamment desservis.

  • Les modalités proposées pour la participation des employeurs et les résultats attendus des diplômés sont réalisables.

  • L’envergure proposée est ambitieuse, mais sa mise en œuvre est progressive et adaptée à l’état de préparation du centre et aux exigences d’assurance qualité.

Excellence de la recherche au sein du CEA, recherche appliquée et capacités de recherche
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.4 et 3.4.1, ainsi que les sections connexes portant sur les infrastructures, le personnel, les partenariats et les résultats.

Questions d’évaluation

  • Existe-t-il un programme de recherche quinquennal cohérent, directement lié aux contraintes du secteur et aux programmes de formation ?

  • Le portefeuille de recherche établit-il un équilibre entre la qualité des publications évaluées par les pairs, les résultats de la recherche appliquée et leur utilisation pratique ?

  • Les équipes, les méthodes, la participation des étudiants, les partenaires, les infrastructures, les dispositifs de diffusion et le financement sont-ils crédibles ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Un solide bilan en matière de publications et de mobilisation de financements soutient un programme ciblé pour la prochaine phase, assorti d’effets concrets clairement définis.

  • Les axes de recherche disposent d’équipes qualifiées, d’infrastructures, d’étudiants et de partenaires adéquats, ainsi que de résultats mesurables.

  • Des éléments probants démontrent l’utilisation antérieure des résultats de recherche par les entreprises, les professionnels ou les décideurs publics, ainsi que l’existence d’une stratégie crédible pour l’élargir.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le programme de recherche est clairement délimité, crédible sur le plan méthodologique et ambitieux au regard des capacités actuelles.

  • Des membres du corps enseignant et des partenaires clairement désignés permettent de combler les lacunes en matière d’expertise ou d’infrastructures, et la participation prévue des étudiants est réaliste.

  • Les premiers résultats attendus de la recherche appliquée et la progression vers une production scientifique plus solide, évaluée par les pairs, sont clairement organisés dans le temps.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie IV : sections 4.4 et 4.4.1, ainsi que les sections connexes portant sur les infrastructures, le personnel, les partenariats et les résultats.

Questions d’évaluation

  • Existe-t-il un programme de recherche quinquennal cohérent, directement lié aux contraintes du secteur et aux programmes de formation ?

  • Le portefeuille de recherche établit-il un équilibre entre la qualité des publications évaluées par les pairs, les résultats de la recherche appliquée et leur utilisation pratique ?

  • Les équipes, les méthodes, la participation des étudiants, les partenaires, les infrastructures, les dispositifs de diffusion et le financement sont-ils crédibles ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Un solide bilan en matière de publications et de mobilisation de financements soutient un programme ciblé pour la prochaine phase, assorti d’effets concrets clairement définis.

  • Les axes de recherche disposent d’équipes qualifiées, d’infrastructures, d’étudiants et de partenaires adéquats, ainsi que de résultats mesurables.

  • Des éléments probants démontrent l’utilisation antérieure des résultats de recherche par les entreprises, les professionnels ou les décideurs publics, ainsi que l’existence d’une stratégie crédible pour l’élargir.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le programme de recherche est clairement délimité, crédible sur le plan méthodologique, ambitieux et adapté aux capacités actuelles.

  • Des membres du corps enseignant et des partenaires clairement désignés permettent de combler les lacunes en matière d’expertise ou d’infrastructures, et la participation prévue des étudiants est réaliste.

  • Les premiers résultats attendus de la recherche appliquée et la progression vers une production scientifique plus solide, évaluée par les pairs, sont clairement organisés dans le temps.

Innovation, transfert de technologies et valorisation au sein du CEA
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.5, 3.5.1 et 3.6.

Questions d’évaluation

  • La proposition recense-t-elle des possibilités d’innovation crédibles, liées aux défis du secteur ainsi qu’au programme de recherche et de formation proposé ?

  • Définit-elle un parcours clair allant du défi sectoriel et de la recherche à l’expérimentation, à la validation, à l’adoption, au transfert ou à la valorisation ?

  • Les dispositifs relatifs à la propriété intellectuelle, à la titularité des droits, à l’incubation, à la validation par les partenaires et à la gestion de l’innovation sont-ils adéquats ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Un portefeuille actif de projets d’innovation est soutenu par des systèmes fonctionnels de gestion de la propriété intellectuelle, de la recherche et des relations avec le secteur privé.

  • Les solutions proposées présentent des niveaux de maturité technologique crédibles, disposent de partenaires de validation et sont assorties de mécanismes précis d’adoption ou de valorisation.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • L’innovation est judicieusement axée sur la résolution de problèmes concrets, les projets pilotes, les prototypes, l’adaptation au contexte local et l’adoption pratique des solutions.

  • Des dispositifs de base relatifs à la propriété intellectuelle et à la validation sont définis, ainsi qu’un plan de renforcement des capacités de gestion de l’innovation.

  • Les brevets et les jeunes entreprises ne sont pas obligatoires, mais le parcours conduisant à l’application des solutions doit être précis et crédible.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie IV : sections 4.5, 4.5.1 et 4.6, ainsi que les sections pertinentes relatives aux partenariats et aux résultats.

Questions d’évaluation

  • La proposition recense-t-elle des possibilités d’innovation crédibles, liées aux défis du secteur ainsi qu’au programme de recherche et de formation proposé ?

  • Définit-elle un parcours clair allant du défi sectoriel et de la recherche à l’expérimentation, à la validation, à l’adoption, au transfert ou à la valorisation ?

  • Les dispositifs relatifs à la propriété intellectuelle, à la titularité des droits, à l’incubation, à la validation par les partenaires et à la gestion de l’innovation sont-ils adéquats ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Un portefeuille actif de projets d’innovation est soutenu par des systèmes fonctionnels de gestion de la propriété intellectuelle, de la recherche et des relations avec le secteur privé.

  • Les solutions proposées présentent des niveaux de maturité technologique crédibles, disposent de partenaires de validation et sont assorties de mécanismes précis d’adoption ou de valorisation.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • L’innovation est judicieusement axée sur la résolution de problèmes concrets, les projets pilotes, les prototypes, l’adaptation au contexte local et l’adoption pratique des solutions.

  • Des dispositifs de base relatifs à la propriété intellectuelle et à la validation sont définis, ainsi qu’un plan de renforcement des capacités de gestion de l’innovation.

  • Les brevets et les jeunes entreprises ne sont pas obligatoires, mais le parcours conduisant à l’application des solutions doit être précis et crédible.

Partenariats du CEA avec le secteur privé et le milieu universitaire, et rôle régional
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.7 à 3.9, ainsi que les registres des partenaires et les annexes correspondantes.

Questions d’évaluation

  • Les partenariats sont-ils actifs, pertinents et assortis d’engagements financiers ou en nature clairement définis ?

  • Les partenariats universitaires contribuent-ils au renforcement de la qualité des programmes, de la recherche, des installations, de l’encadrement ou de la mobilité ?

  • Le rôle régional est-il défini de manière précise et mesurable ?

  • Les mesures relatives au genre et à l’inclusion sont-elles liées à des résultats en matière d’inscription, d’achèvement des études, d’emploi, de recherche et de leadership ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le centre dispose d’un réseau régional et de partenariats avec le secteur privé déjà établis, ayant produit des résultats concrets et bénéficiant de nouveaux engagements substantiels.

  • Les partenaires contribuent à la conception conjointe, à la recherche, à la validation, aux stages et placements, au financement ou à la mise à disposition d’installations.

  • Les stratégies relatives au genre et à la portée régionale présentent des résultats antérieurs probants et fixent des cibles futures plus ambitieuses.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Des partenaires clairement désignés apportent des contributions crédibles permettant de combler les lacunes en matière de capacités et de soutenir le démarrage des programmes.

  • La stratégie régionale recense des réseaux, des possibilités de mobilité ou des rôles transfrontaliers réalistes au sein de la chaîne de valeur.

  • Les mesures relatives au genre et à l’inclusion répondent à des obstacles précis et sont assorties de responsables désignés, de ressources et de cibles.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie IV : sections 4.7 à 4.9, ainsi que les registres des partenaires et les annexes correspondantes.

Questions d’évaluation

  • Les partenariats sont-ils actifs, pertinents et assortis d’engagements financiers ou en nature clairement définis ?

  • Les partenariats universitaires contribuent-ils au renforcement de la qualité des programmes, de la recherche, des installations, de l’encadrement ou de la mobilité ?

  • Le rôle régional est-il défini de manière précise et réalisable ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le centre dispose d’un réseau régional et de partenariats avec le secteur privé déjà établis, ayant produit des résultats concrets et bénéficiant de nouveaux engagements substantiels.

  • Les partenaires contribuent à la conception conjointe, à la recherche, à la validation, aux stages et placements, au financement ou à la mise à disposition d’installations.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Des partenaires clairement désignés apportent des contributions crédibles permettant de combler les lacunes en matière de capacités et de soutenir le démarrage des programmes.

  • La stratégie régionale recense des réseaux, des possibilités de mobilité ou des rôles transfrontaliers réalistes au sein de la chaîne de valeur.

Gouvernance, personnel, soutien de l’établissement d’accueil, renforcement institutionnel et ressources du CEA
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.10 à 3.12, ainsi que les annexes relatives à la gouvernance et au personnel.

Questions d’évaluation

  • Le statut juridique, la direction, les effectifs, les pouvoirs décisionnels et les fonctions opérationnelles sont-ils clairement définis ?

  • Les engagements de l’établissement d’accueil sont-ils concrets et suffisants en ce qui concerne les salaires, les locaux, les systèmes, l’accréditation, la passation des marchés, la gestion financière et les services aux étudiants ?

  • Les mesures de renforcement institutionnel ainsi que les investissements dans les équipements et les travaux de génie civil sont-ils justifiés, conformes aux exigences applicables et durables ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les dispositifs de gouvernance et les systèmes opérationnels existants présentent un bilan probant en matière de mise en œuvre efficace et font l’objet de renforcements ciblés.

  • Les engagements de l’établissement d’accueil sont étayés par l’appui apporté antérieurement et par des engagements actuels dûment signés.

  • Les investissements dans les installations et le renforcement institutionnel répondent à des contraintes avérées et sont assortis de plans d’utilisation et de maintenance.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • La structure, la direction et les effectifs proposés sont adéquats pour le démarrage et bénéficient du soutien de l’établissement d’accueil.

  • Les lacunes relatives à la gestion fiduciaire, à l’assurance qualité, à la gestion de la recherche ou aux services aux étudiants sont assorties de solutions à échéance déterminée.

  • Les installations et les travaux de génie civil sont indispensables, prêts à être entrepris sur le site, le cas échéant, et proportionnés à l’envergure du programme.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie IV : sections 4.10 à 4.14, tableaux relatifs au personnel et aux investissements, organigrammes annexés et documents d’engagement.

Questions d’évaluation

  • Le statut juridique, la direction, les effectifs, les pouvoirs décisionnels et les fonctions opérationnelles sont-ils clairement définis ?

  • Les engagements de l’établissement d’accueil sont-ils concrets et suffisants en ce qui concerne les salaires, les locaux, les systèmes, l’accréditation, la passation des marchés, la gestion financière et les services aux étudiants ?

  • Les mesures de renforcement institutionnel ainsi que les investissements dans les équipements et les travaux de génie civil sont-ils justifiés, conformes aux exigences applicables et durables ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les dispositifs de gouvernance et les systèmes opérationnels existants présentent un bilan probant en matière de mise en œuvre efficace et font l’objet de renforcements ciblés.

  • Les engagements de l’établissement d’accueil sont étayés par l’appui apporté antérieurement et par des engagements actuels dûment signés.

  • Les investissements dans les installations et le renforcement institutionnel répondent à des contraintes avérées et sont assortis de plans d’utilisation et de maintenance.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • La structure, la direction et les effectifs proposés sont adéquats pour le démarrage et bénéficient du soutien de l’établissement d’accueil.

  • Les lacunes relatives à la gestion fiduciaire, à l’assurance qualité, à la gestion de la recherche ou aux services aux étudiants sont assorties de solutions à échéance déterminée.

  • Les installations et les travaux de génie civil sont indispensables, prêts à être entrepris sur le site, le cas échéant, et proportionnés à l’envergure du programme..

Mise en œuvre, résultats, passation des marchés, budget et rapport qualité-prix du CEA
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.13 à 3.14 et 3.18 à 3.21, ainsi que les tableaux correspondants.

Questions d’évaluation

  • L’échelonnement des activités sur cinq ans est-il logique et cohérent avec les approbations, les effectifs, les partenariats et les installations existants ou prévus ?

  • Les données de référence, les cibles annuelles et les totaux sont-ils cohérents entre eux et réalisables ?

  • Les principales activités de passation des marchés proposées sont-elles pertinentes et alignées sur les activités et les résultats attendus ?

  • La proposition présente-t-elle un rapport qualité-prix crédible ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • La mise en œuvre s’appuie sur des capacités avérées et permet d’atteindre une envergure et un niveau de qualité ambitieux, mais crédibles.

  • Les cibles sont établies par rapport aux performances antérieures vérifiées et reposent sur des hypothèses détaillées en matière de coûts et de passation des marchés.

  • Les principaux marchés présentent un niveau de préparation suffisant et ne mobilisent pas une part disproportionnée des ressources au détriment des programmes, du personnel, de la recherche ou de la collaboration avec le secteur privé.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le plan échelonne de manière réaliste les approbations, le recrutement du personnel et des étudiants, les partenariats et les infrastructures.

  • Les cibles sont ambitieuses au regard de la situation de référence, sans présumer immédiatement des performances d’un CEA mature.

  • Les dispositifs budgétaires et de passation des marchés tiennent compte des capacités de mise en œuvre et assurent une traçabilité claire entre les dépenses et les résultats attendus

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie IV : sections 4.13 et 4.18 à 4.21, ainsi que les tableaux correspondants.

Questions d’évaluation

  • L’échelonnement des activités sur cinq ans est-il logique et cohérent avec les approbations, les effectifs, les partenariats et les installations existants ou prévus ?

  • Les données de référence, les cibles annuelles et les totaux sont-ils cohérents entre eux et réalisables ?

  • Les principales activités de passation des marchés proposées sont-elles pertinentes et alignées sur les activités et les résultats attendus ?

  • La proposition présente-t-elle un rapport qualité-prix crédible ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • La mise en œuvre s’appuie sur des capacités avérées et permet d’atteindre une envergure et un niveau de qualité ambitieux, mais crédibles.

  • Les cibles sont établies par rapport aux performances antérieures vérifiées et reposent sur des hypothèses détaillées en matière de coûts et de passation des marchés.

  • Les principaux marchés présentent un niveau de préparation suffisant et ne mobilisent pas une part disproportionnée des ressources au détriment des programmes, du personnel, de la recherche ou de la collaboration avec le secteur privé.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le plan échelonne de manière réaliste les approbations, le recrutement du personnel et des étudiants, les partenariats et les infrastructures.

  • Les cibles sont ambitieuses au regard de la situation de référence, sans présumer immédiatement des performances d’un CEA mature.

  • Les dispositifs budgétaires et de passation des marchés tiennent compte des capacités de mise en œuvre et assurent une traçabilité claire entre les dépenses et les résultats attendus.

Pérennité, gestion des risques, état de préparation au démarrage et prise en compte des observations relatives à la MI du CEA
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.15 à 3.17.1, ainsi que les tableaux relatifs aux recettes, aux risques et au démarrage.

Questions d’évaluation

  • Existe-t-il un plan crédible de financement et d’institutionnalisation après le projet pour les programmes, le personnel, les partenariats et la maintenance ?

  • Les principaux risques, les indicateurs d’alerte précoce, les mesures de contingence et les responsables désignés sont-ils définis avec précision ?

  • Les lacunes à combler et les mesures à prendre au cours de la première année sont-elles réalistes ?

  • Les préoccupations soulevées lors de l’évaluation de la MI ont-elles été résolues plutôt que simplement reformulées ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • La pérennité repose sur une capacité avérée à générer des recettes, sur un financement institutionnel et sur des partenariats établis.

  • Les risques tiennent compte des enseignements tirés des phases antérieures de mise en œuvre et sont assortis de mesures de contingence crédibles.

  • Le centre peut démarrer rapidement et ne présente qu’un nombre limité de conditions préalables non encore satisfaites.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les mécanismes de génération de recettes, la prise en charge des coûts récurrents et les engagements institutionnels sont réalistes et échelonnés.

  • La proposition présente ouvertement les contraintes liées au démarrage et définit les mesures à prendre, les responsables, les échéances et les preuves d’achèvement.

  • La réponse aux observations relatives à la MI démontre un renforcement substantiel de la proposition

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie IV : sections 4.15 à 4.17.1 ; Partie VII/section 6.2 ; projections de recettes et registre des risques.

Questions d’évaluation

  • Existe-t-il un plan crédible de financement et d’institutionnalisation après le projet pour les programmes, le personnel, les partenariats et la maintenance ?

  • Les principaux risques, les indicateurs d’alerte précoce, les mesures de contingence et les responsables désignés sont-ils définis avec précision ?

  • Les lacunes à combler et les mesures à prendre au cours de la première année sont-elles réalistes ?

  • Les préoccupations soulevées lors de l’évaluation de la MI ont-elles été résolues plutôt que simplement reformulées ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • La pérennité repose sur une capacité avérée à générer des recettes, sur un financement institutionnel et sur des partenariats établis.

  • Les risques tiennent compte des enseignements tirés des phases antérieures de mise en œuvre et sont assortis de mesures de contingence crédibles.

  • Le centre peut démarrer rapidement et ne présente qu’un nombre limité de conditions préalables non encore satisfaites.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les mécanismes de génération de recettes, la prise en charge des coûts récurrents et les engagements institutionnels sont réalistes et échelonnés.

  • La proposition présente ouvertement les contraintes liées au démarrage et définit les mesures à prendre, les responsables, les échéances et les preuves d’achèvement.

  • La réponse aux observations relatives à la MI démontre un renforcement substantiel de la proposition.

CEA – Intelligence artificielle
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Partie III : section 3.5.1, ainsi que les sections pertinentes relatives aux programmes, à la recherche, à l’innovation et aux résultats.

Questions d’évaluation

  • L’intelligence artificielle est-elle appliquée à des problèmes précis du secteur, de la formation, de la recherche ou de l’innovation, plutôt que présentée sous la forme d’aspirations technologiques générales ?

  • Les cas d’usage de l’IA proposés, les mesures de renforcement des capacités, le personnel, les données, les infrastructures informatiques, les partenariats et les étapes de mise en œuvre sont-ils crédibles ?

  • Les dispositifs d’utilisation responsable — notamment ceux relatifs à la gouvernance des données, à la protection de la vie privée, à la sécurité, aux biais, à la propriété intellectuelle et, le cas échéant, au contrôle humain — sont-ils adéquats et liés à des résultats mesurables ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le centre dispose déjà de capacités dans les domaines du numérique, de la science des données ou de l’IA, et propose un programme ciblé permettant de faire progresser sensiblement les pratiques actuelles.

  • Des membres du corps enseignant ou des équipes de recherche clairement désignés, des infrastructures, des jeux de données et des partenaires soutiennent des cas d’usage précis et pertinents pour le secteur, assortis de mécanismes crédibles de mise en œuvre et d’adoption.

  • Les dispositifs d’IA responsable et les résultats mesurables sont intégrés aux programmes, à la recherche, à l’innovation et au cadre de résultats.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Un ensemble ciblé de cas d’usage de l’IA pertinents pour le secteur est associé à un processus crédible de renforcement des capacités, adapté au stade de développement actuel du centre.

  • Les lacunes relatives au personnel, aux données, aux capacités de calcul, aux logiciels ou aux infrastructures sont présentées avec transparence et font l’objet de mesures de recrutement, de formation ou de partenariat.

  • Les dispositifs d’utilisation responsable et les résultats mesurables sur cinq ans sont proportionnés, précis et réalisables.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie IV : section 4.5.1, ainsi que les sections pertinentes relatives aux programmes, à la recherche, à l’innovation et aux résultats.

Questions d’évaluation

  • L’intelligence artificielle est-elle appliquée à des problèmes précis du secteur, de la formation, de la recherche ou de l’innovation, plutôt que présentée sous la forme d’aspirations technologiques générales ?

  • Les cas d’usage de l’IA proposés, les mesures de renforcement des capacités, le personnel, les données, les infrastructures informatiques, les partenariats et les étapes de mise en œuvre sont-ils crédibles ?

  • Les dispositifs d’utilisation responsable — notamment ceux relatifs à la gouvernance des données, à la protection de la vie privée, à la sécurité, aux biais, à la propriété intellectuelle et, le cas échéant, au contrôle humain — sont-ils adéquats et liés à des résultats mesurables ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le centre dispose déjà de capacités dans les domaines du numérique, de la science des données ou de l’IA, et propose un programme ciblé permettant de faire progresser sensiblement les pratiques actuelles.

  • Des membres du corps enseignant ou des équipes de recherche clairement désignés, des infrastructures, des jeux de données et des partenaires soutiennent des cas d’usage précis et pertinents pour le secteur, assortis de mécanismes crédibles de mise en œuvre et d’adoption.

  • Les dispositifs d’IA responsable et les résultats mesurables sont intégrés aux programmes, à la recherche, à l’innovation et au cadre de résultats.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Un ensemble ciblé de cas d’usage de l’IA pertinents pour le secteur est associé à un processus crédible de renforcement des capacités, adapté au stade de développement actuel du centre.

  • Les lacunes relatives au personnel, aux données, aux capacités de calcul, aux logiciels ou aux infrastructures sont présentées avec transparence et font l’objet de mesures de recrutement, de formation ou de partenariat.

  • Les dispositifs d’utilisation responsable et les résultats mesurables sur cinq ans sont proportionnés, précis et réalisables.

CEA – Genre et inclusion
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

CEA indépendant / Centre émergent

Sections de la candidature à examiner : Partie III : section 3.9, ainsi que les cibles, les résultats et les annexes justificatives pertinents.

Questions d’évaluation

  • Les disparités liées au genre et à l’inclusion sont-elles analysées à partir de données de référence pertinentes plutôt que sur la base d’engagements généraux ?

  • Des mesures précises sont-elles définies, selon le contexte, en matière de recrutement, de maintien dans les programmes, d’achèvement des études, de participation à la recherche, de leadership, de stages et d’insertion professionnelle ?

  • Les obstacles liés au handicap, au coût, à la sécurité, à l’accessibilité et aux autres difficultés importantes sont-ils pris en compte, avec des responsables, des ressources et des cibles mesurables clairement définis ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le centre s’appuie sur les données antérieures ventilées par sexe ainsi que sur les résultats et les enseignements relatifs à l’inclusion pour définir des interventions et des cibles quinquennales plus ambitieuses.

  • Le genre et l’inclusion sont intégrés dans la formation, la recherche, la collaboration avec le secteur privé, le leadership et les parcours d’insertion professionnelle, au moyen de dispositifs institutionnels ayant déjà fait leurs preuves.

  • Les mesures sont assorties de responsables clairement désignés, de ressources, de mécanismes de suivi et de cibles de résultats visant à améliorer la situation de référence établie.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le centre définit sa situation de départ et recense les principaux obstacles auxquels sont confrontés les femmes, les personnes handicapées et les autres groupes insuffisamment desservis.

  • Les mesures ciblées en matière de recrutement, d’accompagnement des étudiants, d’accessibilité, de maintien dans les programmes, d’achèvement des études et de transition vers l’emploi sont crédibles et convenablement échelonnées.

  • Les mesures sont assorties de responsables, de ressources et de cibles mesurables, même lorsque les données historiques sur les résultats sont limitées.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie III : section 3.9, ainsi que les cibles, les résultats et les annexes justificatives pertinents.

Questions d’évaluation

  • Les disparités liées au genre et à l’inclusion sont-elles analysées à partir de données de référence pertinentes plutôt que sur la base d’engagements généraux ?

  • Des mesures précises sont-elles définies, selon le contexte, en matière de recrutement, de maintien dans les programmes, d’achèvement des études, de participation à la recherche, de leadership, de stages et d’insertion professionnelle ?

  • Les obstacles liés au handicap, au coût, à la sécurité, à l’accessibilité et aux autres difficultés importantes sont-ils pris en compte, avec des responsables, des ressources et des cibles mesurables clairement définis ?

CEA mature – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le centre s’appuie sur les données antérieures ventilées par sexe ainsi que sur les résultats et les enseignements relatifs à l’inclusion pour définir des interventions et des cibles quinquennales plus ambitieuses.

  • Le genre et l’inclusion sont intégrés dans la formation, la recherche, la collaboration avec le secteur privé, le leadership et les parcours d’insertion professionnelle, au moyen de dispositifs institutionnels ayant déjà fait leurs preuves.

  • Les mesures sont assorties de responsables clairement désignés, de ressources, de mécanismes de suivi et de cibles de résultats visant à améliorer la situation de référence établie.

Centre émergent – éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le centre définit sa situation de départ et recense les principaux obstacles auxquels sont confrontés les femmes, les personnes handicapées et les autres groupes insuffisamment desservis.

  • Les mesures ciblées en matière de recrutement, d’accompagnement des étudiants, d’accessibilité, de maintien dans les programmes, d’achèvement des études et de transition vers l’emploi sont crédibles et convenablement échelonnées.

  • Les mesures sont assorties de responsables, de ressources et de cibles mesurables, même lorsque les données historiques sur les résultats sont limitées.

RFTI – Profil institutionnel, champ d’intervention aligné sur le secteur, accréditation et état de préparation
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.1 et 3.1.1, ainsi que les annexes relatives à l’accréditation et aux données de référence.

Questions d’évaluation

  • Le RFTI est-il défini comme un ensemble cohérent de programmes et de départements postsecondaires admissibles, axés sur un secteur précis ?

  • L’accréditation, les effectifs, le personnel enseignant, les résultats des diplômés, les liens avec les employeurs et les installations sont-ils étayés par des éléments probants ?

  • Les lacunes et les mesures prévues pour assurer l’état de préparation sont-elles réalistes ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les programmes reconnus ou accrédités ainsi qu’un champ d’intervention sectoriel cohérent sont clairement définis.

  • Les données de référence, les capacités existantes des formateurs, les liens avec les employeurs et les résultats des apprenants sont crédibles.

  • Les lacunes restantes font l’objet de mesures précises en vue du démarrage et bénéficient du soutien de l’établissement d’accueil ou des pouvoirs publics.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • La proposition décrit l’ensemble de l’établissement sans définir clairement le champ d’intervention du RFTI.

  • Les programmes ne sont pas clairement postsecondaires, reconnus ou alignés sur les besoins du secteur.

  • Les données de référence et les éléments attestant l’état de préparation sont incomplets ou contradictoires.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie V : sections 5.1 et 5.1.1, ainsi que les annexes relatives à l’accréditation et aux données de référence.

Questions d’évaluation

  • Le RFTI est-il défini comme un ensemble cohérent de programmes et de départements postsecondaires admissibles, axés sur un secteur précis ?

  • L’accréditation, les effectifs, le personnel enseignant, les résultats des diplômés, les liens avec les employeurs et les installations sont-ils étayés par des éléments probants ?

  • Les lacunes et les mesures prévues pour assurer l’état de préparation sont-elles réalistes ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les programmes reconnus ou accrédités ainsi qu’un champ d’intervention sectoriel cohérent sont clairement définis.

  • Les données de référence, les capacités existantes des formateurs, les liens avec les employeurs et les résultats des apprenants sont crédibles.

  • Les lacunes restantes font l’objet de mesures précises pour le lancement, appuyées par l’établissement d’accueil ou le gouvernement.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • La proposition décrit l’ensemble de l’établissement sans définir clairement le champ d’intervention du RFTI.

  • Les programmes ne sont pas clairement de niveau postsecondaire, reconnus ou alignés sur le secteur.

  • Les éléments relatifs aux données de référence et à l’état de préparation sont incomplets ou contradictoires.

RFTI – Programmes de formation, qualifications, curricula, assurance qualité et capacité d’accueil
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.2 et 3.2.1, ainsi que les sections relatives à l’accréditation et aux résultats.

Questions d’évaluation

  • Les qualifications et les formations de courte durée, actuelles ou proposées, sont-elles fondées sur les compétences, axées sur la pratique et alignées sur les cadres nationaux ou régionaux de certification ?

  • La proposition décrit-elle de manière adéquate la participation actuelle ou prévue des employeurs à la conception conjointe, à la prestation conjointe, à l’évaluation ou au cofinancement des programmes ?

  • Les objectifs relatifs à l’approbation ou à la reconnaissance des programmes, aux effectifs annuels, aux contenus numériques, au volume d’heures de formation pratique ainsi qu’à la participation régionale et féminine sont-ils réalisables ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les compétences visées par les programmes sont mises en correspondance avec des métiers précis et les normes du secteur.

  • Les curricula, les équipements, les formateurs, les dispositifs d’évaluation et l’accréditation constituent un modèle de prestation cohérent.

  • Les objectifs en matière d’effectifs sont ambitieux, mais étayés par les capacités d’accueil en stage, les installations disponibles et les dispositifs d’assurance qualité.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les programmes sont génériques, déterminés par l’offre ou sans lien avec les métiers et les besoins des employeurs.

  • Les modalités d’accréditation et d’assurance qualité ne sont pas clairement définies.

  • Les objectifs d’inscription ne sont pas étayés par un nombre suffisant de formateurs, d’ateliers ou par une demande avérée.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie V : sections 5.2 et 5.2.1, ainsi que les sections connexes relatives aux résultats et à l’accréditation.

Questions d’évaluation

  • Les qualifications et les formations de courte durée, actuelles ou proposées, sont-elles fondées sur les compétences, axées sur la pratique et alignées sur les cadres nationaux ou régionaux de certification ?

  • La proposition décrit-elle de manière adéquate la participation actuelle ou prévue des employeurs à la conception conjointe, à la prestation conjointe, à l’évaluation ou au cofinancement des programmes ?

  • Les objectifs relatifs à l’approbation ou à la reconnaissance des programmes, aux effectifs annuels, aux contenus numériques, au volume d’heures de formation pratique ainsi qu’à la participation régionale et féminine sont-ils réalisables ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les compétences visées par les programmes sont mises en correspondance avec des métiers précis et les normes du secteur.

  • Les curricula, les équipements, les formateurs, les dispositifs d’évaluation et l’accréditation constituent un modèle de prestation cohérent.

  • Les objectifs en matière d’effectifs sont ambitieux, mais étayés par les capacités d’accueil en stage, les installations disponibles et les dispositifs d’assurance qualité.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les programmes sont génériques, déterminés par l’offre ou sans lien avec les métiers et les besoins des employeurs.

  • Les modalités d’accréditation et d’assurance qualité ne sont pas clairement définies.

  • Les objectifs d’inscription ne sont pas étayés par un nombre suffisant de formateurs, d’ateliers ou par une demande avérée.

RFTI – Formation en milieu professionnel, apprentissage, stages et insertion professionnelle des diplômés
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.3, 3.3.1 et 3.9, ainsi que les indicateurs relatifs à l’emploi figurant à la section 3.20.

Questions d’évaluation

  • Existe-t-il un modèle opérationnel, actuel ou proposé, pour l’apprentissage, les stages, l’évaluation en milieu professionnel et la formation en entreprise ?

  • Les accords conclus avec les employeurs, les capacités d’accueil, l’encadrement, la sécurité, l’assurance, les retours d’expérience des apprenants et le contrôle qualité sont-ils adéquats ?

  • Les dispositifs de suivi de l’achèvement des formations, du parcours des diplômés, de leur insertion professionnelle et de leurs revenus sont-ils crédibles ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Des employeurs clairement identifiés proposent un nombre crédible de places, ainsi que des rôles et des engagements précis.

  • La formation en milieu professionnel repose sur des normes claires et sur des mécanismes adéquats d’encadrement, de sécurité, d’évaluation et de retour d’expérience.

  • Le suivi des résultats en matière d’emploi et du parcours des diplômés est intégré à la gestion des programmes.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les possibilités de stage ou d’apprentissage restent théoriques ou ne sont pas étayées par les capacités des employeurs.

  • Les questions relatives à la santé et à la sécurité, à l’assurance, à l’encadrement ou à l’évaluation ne sont pas prises en compte.

  • Aucun parcours crédible entre la formation et l’accès à un emploi productif n’est démontré.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie V : sections 5.3, 5.3.1 et 5.9, ainsi que les indicateurs relatifs à l’emploi figurant à la section 5.20.

Questions d’évaluation

  • Existe-t-il un modèle opérationnel, actuel ou proposé, pour l’apprentissage, les stages, l’évaluation en milieu professionnel et la formation en entreprise ?

  • Les accords conclus avec les employeurs, les capacités d’accueil, l’encadrement, la sécurité, l’assurance, les retours d’expérience des apprenants et le contrôle qualité sont-ils adéquats ?

  • Les dispositifs de suivi de l’achèvement des formations, du parcours des diplômés, de leur insertion professionnelle et de leurs revenus sont-ils crédibles ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Des employeurs clairement identifiés proposent un nombre crédible de places, ainsi que des rôles et des engagements précis.

  • La formation en milieu professionnel repose sur des normes claires et sur des mécanismes adéquats d’encadrement, de sécurité, d’évaluation et de retour d’expérience.

  • Le suivi des résultats en matière d’emploi et du parcours des diplômés est intégré à la gestion des programmes.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les possibilités de stage ou d’apprentissage restent théoriques ou ne sont pas étayées par les capacités des employeurs.

  • Les questions relatives à la santé et à la sécurité, à l’assurance, à l’encadrement ou à l’évaluation ne sont pas prises en compte.

  • Aucun parcours crédible entre la formation et l’accès à un emploi productif n’est démontré.

RFTI – Collaboration avec les employeurs, services aux entreprises et partenariats universitaires
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.4 à 3.5.1, ainsi que les annexes relatives aux engagements des partenaires.

Questions d’évaluation

  • Les employeurs et les partenaires jouent-ils des rôles précis dans l’élaboration des curricula, l’enseignement, l’accueil des stagiaires, la fourniture d’équipements, le perfectionnement du personnel, la prestation de services ou le financement ?

  • Les services aux entreprises répondent-ils aux besoins de celles-ci et correspondent-ils aux capacités de l’établissement ?

  • Les partenaires universitaires contribuent-ils au renforcement de la qualité, de la certification, des installations ou de la portée régionale ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les engagements sont précis, signés et liés à des résultats mesurables.

  • Le RFTI offre aux entreprises des services crédibles, tels que les essais, les formations sur mesure, la maintenance, la certification ou l’assistance technique.

  • Les partenaires universitaires apportent des capacités concrètes, au-delà de leur seul prestige.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les partenaires sont énumérés sans que leurs contributions soient clairement définies.

  • La collaboration avec le secteur privé se limite au Comité patronal (SEP).

  • Aucun modèle crédible de services aux entreprises ou de renforcement des capacités n’est présenté.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie V : sections 5.4 à 5.5.1, ainsi que les annexes relatives aux engagements des partenaires.

Questions d’évaluation

  • Les employeurs et les partenaires jouent-ils des rôles précis dans l’élaboration des curricula, l’enseignement, l’accueil des stagiaires, la fourniture d’équipements, le perfectionnement du personnel, la prestation de services ou le financement ?

  • Les services aux entreprises répondent-ils aux besoins de celles-ci et correspondent-ils aux capacités de l’établissement ?

  • Les partenaires universitaires contribuent-ils au renforcement de la qualité, de la certification, des installations ou de la portée régionale ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les engagements sont précis, signés et liés à des résultats mesurables.

  • Le RFTI offre aux entreprises des services crédibles, tels que les essais, les formations sur mesure, la maintenance, la certification ou l’assistance technique.

  • Les partenaires universitaires apportent des capacités concrètes, au-delà de leur seul prestige.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les partenaires sont énumérés sans que leurs contributions soient clairement définies.

  • La collaboration avec le secteur privé se limite au Comité patronal (SEP).

  • Aucun modèle crédible de services aux entreprises ou de renforcement des capacités n’est présenté.

RFTI – Innovation pratique et intelligence artificielle
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.10 et 3.11, ainsi que le tableau connexe relatif au parcours d’innovation.

Questions d’évaluation

  • L’innovation est-elle axée sur des améliorations concrètes des curricula, des formations, des processus, des produits, des services ou des performances des entreprises ?

  • Des rôles précis sont-ils attribués aux formateurs, aux apprenants, aux entreprises et aux sites de validation ?

  • L’intelligence artificielle est-elle utilisée de manière responsable et pertinente dans l’enseignement, les travaux techniques ou le fonctionnement de l’établissement ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les activités d’innovation répondent à des problèmes précis rencontrés par les entreprises ou la main-d’œuvre et débouchent sur des projets pilotes, des adaptations, des améliorations de processus ou des services.

  • Les dispositifs de validation et d’adoption sont crédibles.

  • Le renforcement des capacités en intelligence artificielle est lié à la pratique professionnelle et à des politiques d’utilisation responsable.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • L’innovation est assimilée à la recherche universitaire ou à de vagues ambitions technologiques.

  • Aucun dispositif de validation par les entreprises ni aucune utilisation opérationnelle ne sont définis.

  • L’intelligence artificielle est abordée de manière générale, sans lien avec le secteur ou sans personnel ni infrastructures adéquats.

CEA–RFTI conjoint


Sections de la candidature à examiner : Partie V : sections 5.10 et 5.11, ainsi que le tableau connexe relatif au parcours d’innovation.

Questions d’évaluation

  • L’innovation est-elle axée sur des améliorations concrètes des curricula, des formations, des processus, des produits, des services ou des performances des entreprises ?

  • Des rôles précis sont-ils attribués aux formateurs, aux apprenants, aux entreprises et aux sites de validation ?

  • L’intelligence artificielle est-elle utilisée de manière responsable et pertinente dans l’enseignement, les travaux techniques ou le fonctionnement de l’établissement ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les activités d’innovation répondent à des problèmes précis rencontrés par les entreprises ou la main-d’œuvre et débouchent sur des projets pilotes, des adaptations, des améliorations de processus ou des services.

  • Les dispositifs de validation et d’adoption sont crédibles.

  • Le renforcement des capacités en intelligence artificielle est lié à la pratique professionnelle et à des politiques d’utilisation responsable.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • L’innovation est assimilée à la recherche universitaire ou à de vagues ambitions technologiques.

  • Aucun dispositif de validation par les entreprises ni aucune utilisation opérationnelle ne sont définis.

  • L’intelligence artificielle est abordée de manière générale, sans lien avec le secteur ou sans personnel ni infrastructures adéquats.

RFTI – Qualité des formateurs, perfectionnement professionnel et accompagnement des apprenants
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.8 et 3.9, ainsi que le plan de perfectionnement des formateurs.

Questions d’évaluation

  • Les qualifications des formateurs, leur expérience dans le secteur, leurs certifications, leur charge d’enseignement et leurs lacunes en matière de capacités sont-elles évaluées de manière crédible ?

  • Les stages en entreprise destinés aux formateurs, le perfectionnement pédagogique, le développement des compétences numériques et les dispositifs de relève sont-ils adéquats ?

  • Le recrutement des apprenants, l’accessibilité financière, les services d’accompagnement, l’orientation professionnelle, l’achèvement des formations, les études de suivi des diplômés et la participation des employeurs sont-ils bien conçus ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • L’affectation et le perfectionnement des formateurs sont liés aux compétences visées par les programmes et aux pratiques du secteur.

  • Les prestataires chargés du perfectionnement, le calendrier et les compétences attendues sont clairement définis.

  • Les services d’accompagnement des apprenants et d’aide à l’insertion professionnelle reposent sur des processus, des responsables et des systèmes de données clairement définis.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les capacités des formateurs sont présumées ou les formations prévues sont génériques.

  • Aucun plan crédible d’immersion en entreprise ou de certification n’est présenté.

  • Les services d’accompagnement des apprenants et le suivi de l’insertion professionnelle restent au stade des intentions.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie V : sections 5.6 à 5.9, ainsi que le plan de perfectionnement des formateurs.

Questions d’évaluation

  • Les qualifications des formateurs, leur expérience dans le secteur, leurs certifications, leur charge de travail et leurs besoins en matière de perfectionnement sont-ils présentés de manière crédible ?

  • Les stages d’immersion en entreprise destinés aux formateurs et leur perfectionnement pédagogique sont-ils planifiés de manière adéquate ?

  • Le recrutement, l’accessibilité financière, l’accompagnement des apprenants, la portée régionale ainsi que les obstacles liés au genre et à l’inclusion sont-ils pris en compte ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • L’affectation et le perfectionnement des formateurs sont liés aux compétences visées par les programmes et aux pratiques du secteur.

  • L’accompagnement des apprenants, l’orientation professionnelle et les services d’aide à l’insertion professionnelle sont définis sur le plan opérationnel.

  • Les objectifs relatifs à la portée régionale et au genre sont assortis de mesures précises en matière de recrutement et de maintien des apprenants dans les programmes.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les capacités des formateurs sont présumées plutôt qu’étayées par des éléments probants.

  • Les services d’accompagnement des apprenants et d’orientation professionnelle sont décrits de manière générale.

  • Les engagements relatifs à la portée régionale et au genre se limitent à des objectifs dépourvus de mesures de mise en œuvre.

RFTI – Rôle régional, égalité des genres et inclusion sociale
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.6 et 3.7, ainsi que les objectifs et annexes connexes.

Questions d’évaluation

  • Le rôle régional du RFTI est-il défini précisément au regard du secteur, des métiers ou de la chaîne de valeur ?

  • Les dispositifs de recrutement transfrontalier, de partenariat, de mobilité ou de reconnaissance sont-ils crédibles ?

  • Les mesures en faveur de l’égalité des genres et de l’inclusion répondent-elles à des obstacles précis en matière de recrutement, de maintien dans les programmes, d’achèvement des formations et d’insertion professionnelle ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les activités régionales reposent sur des partenaires clairement identifiés, des groupes cibles définis et des résultats mesurables.

  • Les mesures relatives à l’égalité des genres et à l’inclusion sont assorties de ressources, de responsables désignés et d’objectifs de résultats.

  • La proposition prend en compte l’accessibilité financière, la sécurité, l’accessibilité pour les personnes handicapées et la ségrégation professionnelle, le cas échéant.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • La dimension régionale se limite à des intentions générales en matière de recrutement.

  • L’égalité des genres et l’inclusion sont abordées comme de simples exigences de conformité, sans mesures de mise en œuvre.

  • Les objectifs ne sont pas étayés par des stratégies de recrutement, d’accompagnement ou de collaboration avec les employeurs.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie V : section 5.9, ainsi que les objectifs, les résultats et les annexes justificatives connexes.

Questions d’évaluation

  • Les obstacles liés au genre et à l’inclusion sont-ils recensés pour les métiers, les programmes et les parcours de formation en milieu professionnel spécifiquement ciblés par le RFTI ?

  • Des mesures concrètes sont-elles définies en matière de recrutement, d’accessibilité financière, de maintien dans les programmes, d’achèvement des formations, d’apprentissage, de stages et d’insertion professionnelle ?

  • La sécurité dans les ateliers et sur les lieux de travail, l’accessibilité, l’inclusion des personnes handicapées et la ségrégation professionnelle sont-elles prises en compte, avec des responsables, des ressources et des objectifs clairement définis ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le RFTI s’appuie sur des données de référence pertinentes pour cerner les obstacles propres aux métiers ciblés et fixe des objectifs d’amélioration crédibles.

  • Les mesures relatives au recrutement, à l’accompagnement des apprenants, à l’accessibilité et à la sécurité des formations pratiques, à la formation en milieu professionnel et à la collaboration avec les employeurs sont définies sur le plan opérationnel.

  • Les mesures en faveur de l’égalité des genres et de l’inclusion sont assorties de responsables désignés, de ressources et d’objectifs de résultats portant sur l’achèvement des formations, les stages, l’insertion professionnelle et la participation.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • L’égalité des genres et l’inclusion sont abordées comme de simples exigences de conformité ou comme des objectifs d’inscription, sans analyse des obstacles propres aux métiers concernés.

  • Aucune mesure crédible ne porte sur le maintien dans les programmes, la formation pratique, l’accessibilité, les stages ou les résultats en matière d’emploi.

  • Les objectifs ne sont étayés ni par des ressources, ni par une prise en charge institutionnelle, ni par des stratégies de collaboration avec les employeurs, ni par des dispositifs de suivi.

RFTI – Direction, Gouvernance, appui de l’établissement d’accueil et renforcement institutionnel
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.12 et 3.13, ainsi que les annexes relatives à la gouvernance, au personnel et à l’appui institutionnel.

Questions d’évaluation

  • Le plan quinquennal, les objectifs annuels, les activités de passation des marchés et le budget sont-ils cohérents entre eux ?

  • La proposition démontre-t-elle un bon rapport qualité-prix et le financement prévu après l’achèvement du projet est-il crédible ?

  • Les risques, les indicateurs d’alerte précoce, les mesures d’urgence et les actions prévues pour le lancement au cours de la première année sont-ils clairement définis ?

  • Les questions soulevées lors de l’évaluation de la manifestation d’intérêt ont-elles été traitées de manière adéquate ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les dispositifs de gouvernance et de dotation en personnel sont proportionnés, assortis de responsabilités clairement établies et appuyés par des dirigeants de l’établissement nommément désignés.

  • Les engagements de l’établissement d’accueil ou du gouvernement sont signés et précisent les contributions financières ou opérationnelles.

  • Les investissements consacrés au renforcement institutionnel sont assortis de priorités, de budgets, de responsables et de modalités garantissant leur utilisation durable.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les rôles en matière de gouvernance se chevauchent ou certaines fonctions essentielles ne sont pas prévues.

  • Les lettres d’appui sont formulées en termes généraux.

  • Le renforcement institutionnel se présente comme une simple liste d’achats plutôt que comme un plan de renforcement des capacités.

CEA–RFTI conjoint

Sections de la candidature à examiner : Partie V : sections 5.12 à 5.15, ainsi que les tableaux relatifs aux installations et aux travaux de génie civil.

Questions d’évaluation

  • Les dispositifs de gouvernance, la dotation en personnel, les systèmes de gestion financière et de passation des marchés ainsi que les rôles des responsables de l’établissement sont-ils clairement définis ?

  • Les engagements de l’établissement d’accueil et du gouvernement sont-ils concrets ?

  • Les ateliers, les laboratoires, les équipements et les travaux de génie civil sont-ils nécessaires, sûrs, prêts à être mis en œuvre sur les sites concernés, assortis de dispositifs d’entretien et proportionnés aux besoins ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le RFTI dispose d’une direction, de mécanismes de responsabilisation, d’un personnel et d’un appui opérationnel clairement définis.

  • Les engagements de l’établissement d’accueil ou du gouvernement couvrent la dotation en personnel, les coûts récurrents, l’accréditation, les services essentiels et l’entretien.

  • Les installations sont dimensionnées en fonction du nombre d’apprenants et des compétences visées par les programmes, et sont assorties de plans de sécurité, d’exploitation et d’entretien.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les dispositifs de gouvernance et de responsabilisation manquent de clarté.

  • Les engagements institutionnels sont formulés en termes généraux ou ne sont pas signés.

  • Les infrastructures occupent une place disproportionnée dans la proposition ou ne sont assorties d’aucun plan adéquat concernant l’état de préparation, les mesures de sauvegarde, la sécurité ou l’entretien..

RFTI – Ateliers, laboratoires, équipements et travaux de génie civil
4 pts

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.14 et 3.14.1, ainsi que l’inventaire et les photographies des installations.

Questions d’évaluation

  • Les capacités existantes et leur taux d’utilisation sont-ils étayés par des éléments probants?

  • Les investissements proposés sont-ils directement liés aux compétences visées, au nombre d’apprenants et aux normes du secteur ?

  • Les dispositions relatives à la sécurité, aux mesures de sauvegarde, à l’état de préparation des sites, à la passation des marchés ainsi qu’à l’exploitation et à l’entretien sont-elles adéquates?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Les installations et les équipements sont indispensables, correctement dimensionnés et directement liés à la mise en œuvre des programmes.

  • Les travaux de génie civil sont prêts à être entrepris sur les sites concernés et sont assortis de dispositions relatives aux mesures de sauvegarde, à la passation des marchés ainsi qu’à l’exploitation et à l’entretien.

  • Des ressources budgétaires sont prévues pour l’entretien, les consommables, le renforcement des capacités des formateurs et l’utilisation des installations et des équipements..

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les infrastructures constituent l’élément central de la proposition plutôt qu’un moyen d’en faciliter la mise en œuvre.

  • Les listes d’équipements ne sont pas liées aux curricula ni au nombre d’apprenants.

  • Les dispositions relatives à la sécurité, à l’état de préparation des sites, à l’entretien ou aux coûts récurrents sont absentes.

RFTI – Mise en œuvre, résultats, passation des marchés, budget, rapport qualité-prix, durabilité, gestion des risques et état de préparation au lancement
4 pts

Évaluez ce critère en vous appuyant sur les orientations ci-dessous applicables au type de candidature concerné. Justifiez la note à l’aide d’éléments précis tirés de la proposition, relevez la principale lacune et indiquez toute condition requise.

Guidance Notes

RFTI indépendant

Sections de la candidature à examiner : Partie III : sections 3.16 à 3.22 ; Partie V/4.2 ; ainsi que les tableaux relatifs aux résultats, à la passation des marchés, au budget, aux recettes et aux risques.

Questions d’évaluation

  • L’enchaînement des activités sur cinq ans, les objectifs annuels, la passation des marchés et le budget sont-ils cohérents entre eux ?

  • Les coûts unitaires, les coûts récurrents et le rapport qualité-prix sont-ils crédibles ?

  • Existe-t-il une stratégie réaliste de financement et d’entretien après l’achèvement du projet ?

  • Les risques, les indicateurs d’alerte précoce, les mesures d’urgence, les responsables et les actions prévues pour le lancement au cours de la première année sont-ils clairement définis ?

  • Les questions soulevées lors de l’évaluation de la manifestation d’intérêt ont-elles été résolues ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • Le plan tient compte des capacités en matière d’accréditation, de dotation en personnel, d’équipements et d’accueil en stage.

  • Le budget et le plan de passation des marchés sont clairement reliés aux résultats attendus et respectent les plafonds établis.

  • Les dispositifs relatifs à la durabilité, à la gestion des risques et au lancement sont crédibles, assortis de responsables désignés et de délais précis.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les objectifs, le plan de travail, le plan de passation des marchés et le budget sont incompatibles.

  • Les coûts récurrents et les obligations postérieures à l’achèvement du projet ne sont pas pris en compte.

  • Les risques sont formulés en termes généraux et le lancement dépend d’approbations ou d’infrastructures qui ne sont pas encore disponibles.

CEA–RFTI conjoint


Sections de la candidature à examiner : Partie V : sections 5.16 à 5.22 ; Partie VII/6.2 ; ainsi que les tableaux relatifs aux résultats, à la passation des marchés, au budget et aux risques.

Questions d’évaluation

  • Le plan quinquennal, les objectifs annuels, les activités de passation des marchés et le budget sont-ils cohérents entre eux ?

  • La proposition démontre-t-elle un bon rapport qualité-prix et le financement prévu après l’achèvement du projet est-il crédible ?

  • Les risques, les indicateurs d’alerte précoce, les mesures d’urgence et les actions prévues pour le lancement au cours de la première année sont-ils clairement définis ?

  • Les questions soulevées lors de l’évaluation de la manifestation d’intérêt ont-elles été traitées de manière adéquate ?

Éléments attendus pour l’attribution d’une note élevée

  • L’enchaînement des activités tient compte de l’accréditation, de la dotation en personnel, des équipements et des capacités d’accueil en stage des employeurs.

  • Le budget et le plan de passation des marchés sont clairement reliés aux résultats attendus et respectent les plafonds établis.

  • Les plans relatifs aux recettes, aux coûts récurrents, aux risques et au lancement sont crédibles et placés sous la responsabilité d’acteurs clairement désignés.

Signes d’une réponse faible ou insuffisante

  • Les objectifs, le plan de travail, le plan de passation des marchés et le budget sont incompatibles.

  • Les coûts récurrents et l’entretien ne sont pas pris en compte.

  • Les risques sont formulés en termes généraux et le lancement dépend d’approbations ou d’infrastructures qui ne sont pas encore disponibles

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1
Formulaire de demande de proposition complète | ACE + RFTI conjointes
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Formulaire de demande de proposition complète | ACE/Centre emergent autonome
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3
Formulaire de demande de proposition complète | RFTI autonome
DOCX111.8 KB
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